Annuaire du Tribunal de Commerce de Saint-Malo
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI des Côtes d'Armor
rue de Guernesey
BP 514
22005 Saint-Brieuc cedex 1
Téléphone : 02.96.78.62.00
Fax : 02.96.78.62.10
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- CCI du Pays de Saint-Malo
4 avenue Louis Martin
BP 185
35409 Saint-Malo cedex
Téléphone : 02.99.20.63.00
Fax : 02.99.56.61.48
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes-d'Armor (Dinan)
La Croix Fresche Blanc
Aucaleuc
BP 43155
22103 Dinan
Téléphone : 02.96.39.03.38
Fax : 02.96.85.25.91
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- Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Ille-et-Vilaine
2 cours des Alliés
CS 51218
35012 Rennes
Téléphone : 02.99.65.32.00
Fax : 02.99.65.32.59
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Ille-et-Vilaine
Rond-point Maurice Le Lannou
Technopole Atalante Champeaux
CS 14226
35042 Rennes cedex
Téléphone : 02.23.48.23.23
Fax : 02.23.48.23.25
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF des Côtes-d'Armor
53 boulevard Clémenceau
22093 Saint-Brieux cedex 9
Téléphone : 02.96.77.47.01
Fax : 02.96.77.36.32
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- URSSAF d'Ille-et-Vilaine
6 rue d'Arbrissel
Quartier Beauregard
35052 Rennes cedex 9
Téléphone : 02.23.46.82.00
Fax : 02.23.46.82.10
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
Pour le département des Côtes-d'Armor (22)
- Préfecture de Saint-Brieuc
1 Place du Général de Gaulle
BP 2370
22023 Saint-Brieuc cedex
Téléphone : 02.96.62.44.22
Fax : 02.96.62.05.75
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Pour le département de l'Ille-et-Vilaine (35)
- Préfecture de Rennes
3 avenue de la Préfecture
35026 Rennes cedex 9
Téléphone : 08.21.80.30.35
Fax : 02.99.02.10.15
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Bretagne
10 rue Maurice Fabre
CS 96515
L'Armorique
35065 Rennes cedex
Téléphone : 02.99.33.45.55
Fax : 02.99.33.44.33
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